Conditions d'utilisation

Une question par rapport à nos conditions génerales de vente ? Contactez-nous !

1. Identification 
2. Acceptation des conditions
3. Commande
4. Prix
5. Paiement
6. Mode de règlement
7. Livraison
8. Rétractation et réclamations
9. Sécurisation des transactions
10. Garantie
11. Propriété intellectuelle
12. Informations personnelles, nominatives ou privées
13. Droit applicable

1. Identification

Le site Kali-maison.com est la propriété de la société Acatella dont le siège social est situé au 49, Boulevard du Général Leclerc, 59 100 Roubaix, France, en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

2. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Kali-maison et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

3. Commande

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.

Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par Acatella constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. 

Néanmoins, si en dépit de notre vigilance, un produit s'avérait indisponible provisoirement après votre commande, dans ce cas, Acatella vous en informera par mail dans les plus brefs délais ( au plus tard sous huit jours ) et vous invitera à annuler ou modifier votre commande. Les données enregistrées par Kali-maison.com constituent la preuve de la commande. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

La validation définitive de la commande intervient après la validation et l'acception de votre paiement.

Suite à l'acceptation de votre commande, Acatella vous fera parvenir un mail récapitulant les produits commandés ainsi que les informations de livraison. 

4. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises hors frais de port. 
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention et d'emballage des produits.
Kali-maison se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis.

5. Paiement

Le paiement de la totalité de la commande doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en EURO. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : Carte bancaire, Paypal, ou virement.

L'acheteur garantit à Kali-maison.com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. Kali-maison.com se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

Tout retard de paiement entraînera de plein droit, au profit de notre société, une indemnité de retard, égale à une fois et demie le taux d'intérêt légal en vigueur de l'échéance, majoré de trois points. Conformément à la loi depuis le 01/01/2013, en cas de retard de paiement, application d'une pénalité égale à deux fois le taux de l'intérêt en vigueur à laquelle s'additionne une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Conformément à l'article 121-II de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012. Cette indemnité est fixée à 40 € par le décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Réserve de propriété

Les marchandises livrées demeurent la propriété du vendeur jusqu'à paiement complet de leur prix. Ne constitue pas des paiements, la remise de traites ou de titres créant une obligation de payer.

Nonobstant la réserve de propriété, l'acheteur supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction survenue entre la livraison de la marchandise et le complet paiement du prix.

6. Modes de règlement

Le règlement d'une commande peut être effectué :

Par carte bancaire : (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France)

La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.
Grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire)
En ligne, Kali-maison.com vous permet de régler via le serveur bancaire sécurisé de la Banque Populaire du Nord dans un environnement sécurisé.
Votre n° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos n° sont connus seulement de notre partenaire bancaire la Banque Populaire du Nord.

Par PayPal: 

Utilisez votre compte PayPal et réglez votre commande en toute sécurité sans ne communiquer aucune information bancaire. Pour plus d'information, visitez le site www.paypal.com

Par virement bancaire : 

Pour régler vos achats par virement, il vous suffit de sélectionner " virement " dans notre formulaire de commande.
Vous devrez alors nous faire parvenir votre virement dans les 7 jours, accompagné impérativement de votre N° de commande pour nous permettre de l'identifier.
Si le règlement n'est pas parvenu sous 7 jours, la commande sera annulée. 

7. Livraison

Kali Maison s'engage à expédier sous 48h (jours ouvrés) tout produit en stock après acceptation de votre paiement. Le transporteur GLS, General Logistics Systems, assure la livraison de tous nos colis. Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement et selon la disponibilité des produits. 

Les frais de livraison sont de 5.99 € TTC pour les colis dont le poids est inférieur à 2 kg, de 6.95 € TTC pour les colis pesant entre 2kg et 10 kg et de 10,55 € TTC pour les colis dont le poids oscillent entre 10kg et 30kg. Ces tarifs comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.

Pour tous les colis dont le poids excède 30 kg, l'expédition sera effectué par le transporteur Schenker Joyaux pour un montant de 80€ TTC.

En aucune circonstance, les retards de livraison dus à des ruptures de produits ne peuvent donner lieu à des indemnités et/ou des dommages et intérêts.

Les frais d'expédition peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

Nos contrats avec nos transporteurs ne nous permettent pas pour le moment d'expédier en dehors du territoire français, ni en Corse et aux Départements et Territoires d'Outre Mer.

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, Acatella est dégagée de toute responsabilité.

Acatella n'est en aucun cas responsable du non respect des délais d'acheminement annoncés par le transporteur lui-même. Aussi, aucun dédommagement ni remboursement ne pourra être demandé à Acatella en cas de retard dû à la seule défaillance du transporteur.

8.  Rétractation et réclamations

Si votre commande ne correspond pas à vos attentes, merci de nous retourner votre produit à cette adresse : « Contact Europe – 7 Chemin du Château d'Eau – 59 706 Marcq En Baroeul », accompagné d'une copie de votre facture et d'une lettre manuscrite précisant le motif du retour.
Dès réception du colis, nous procéderons à votre remboursement (prix du produit + frais de port), les frais de retour restant à votre charge.
A NOTER : vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours. Pour pouvoir être remboursé, le produit ne doit pas être déscellé.

Si votre commande est défectueuse, merci de nous envoyer des photos attestant de la dégradation de votre produit.
Une fois le défaut constaté, nous procéderons à votre remboursement (prix du produit + frais de port).

Si vous rencontrez un problème de livraison, merci de nous communiquer la date de votre commande ainsi que votre adresse complète à cette adresse : contact@kali-maison.fr

9. Sécurisation des transactions

Notre site Kali-maison.com utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

10. Garantie

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Utilisateur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

- Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via le formulaire de contact ; ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Acatella - Service Client, 49 Boulevard du Général Leclerc, 59 100 Roubaix.

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Acatella.

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, Acatella s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais.

Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours.

Acatella ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

11. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Kali-maison.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Kali-maison.com est strictement interdite sauf accord préalable.

12. Informations personnelles, nominatives ou privées

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer en écrivant à Acatella – service client – 49 Boulevard du Général Leclerc – 59 100 Roubaix – France, en indiquant vos nom, prénom, adresse, e-mail et si possible la référence client afin d'accélérer la prise en compte de votre demande . De plus, Kali-maison s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

13. Droit applicable

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Acatella ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.